Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a sept Principes fondamentaux :

1. Humanité. Né du souci de porter secours sans discrimination aux blessés des champs de bataille, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s’efforce, en s’appuyant sur ses capacités tant nationales qu’internationales, de prévenir et d’alléger en toutes circonstances les souffrances des hommes. Il tend à protéger la vie et la santé ainsi qu’à faire respecter toute personne humaine. Il favorise la compréhension mutuelle, l’amitié, la coopération et une paix durable entre tous les peuples.
2. Impartialité. Le Mouvement ne fait aucune distinction de nationalité, de race, de religion, de condition sociale et d’appartenance politique. Il s’applique seulement à secourir les individus à la mesure de leur souffrance et à subvenir par priorité aux détresses les plus urgentes.
3. Neutralité. Afin de garder la confiance de tous, le Mouvement s’abstient de prendre part aux hostilités et, en tout temps, aux controverses d’ordre politique, racial, religieux et idéologique.
4. Indépendance. Le Mouvement est indépendant. Auxiliaires des pouvoirs publics dans leurs activités humanitaires et soumises aux lois qui régissent leur pays respectif, les Sociétés nationales doivent pourtant conserver une autonomie qui leur permette d’agir toujours selon les principes du Mouvement.
5. Le Mouvement est un mouvement de secours volontaire et désintéressé
6. Unité. Il ne peut y avoir qu’une seule Société de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans un même pays. Elle doit être ouverte à tous et étendre son action humanitaire à la totalité du territoire.
7. Universalité. Le Mouvement, au sein duquel toutes les Sociétés ont des droits égaux, ainsi que la responsabilité et le devoir de s’entraider, est universel.

Rôle d’auxiliaire des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Le statut d’auxiliaire a un caractère permanent et constitue l’un des fondements juridiques de toute Société nationale. Il est généralement inclus dans le droit national et il est conféré à toute Société nationale que le gouvernement légal de son pays reconnaît, sur la base des Conventions de Genève de 1949 et de la législation nationale, en tant que société de secours volontaire, auxiliaire des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire.

Le rôle d’auxiliaire est l’incarnation du statut d’auxiliaire d’une Société nationale, aide à définir les relations entre le gouvernement et la Société nationale, et fournit des occasions d’établir des contacts réguliers à tous les niveaux. En outre, il fait référence à un ensemble d’activités et de responsabilités définies d’un commun accord par le gouvernement et la Société nationale.

La Migration à la Fédération Internationale

La Croix-Rouge et le Croissant-Rouge aident les migrants vulnérables, quel que soit leur statut.

• Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s’engage à répondre aux besoins et à la vulnérabilité des migrants en leur apportant protection et assistance.
• Le travail auprès et en faveur des migrants vulnérables est une priorité de longue date du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Le long des routes migratoires, le Mouvement s’emploie à fournir une protection et une assistance humanitaires aux personnes en détresse, quel que soit leur statut juridique. Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge viennent en aide aux migrants dans le cadre de leur rôle d’auxiliaire des gouvernements.
• Le Plan et budget 2016-2020 de la Fédération internationale définit la migration comme l’un des huit domaines thématiques prioritaires, aux côtés des autres thèmes suivants : réduction des risques de catastrophe, logement, moyens de subsistance, santé, eau, assainissement et hygiène, intégration sociale, culture de non-violence et de paix.

« Un accent particulier sera mis sur le soutien aux personnes qui quittent leur maison en quête d’un environnement plus sûr et plus stable. Les crises qui se prolongent, la dégradation de l’environnement, les violations des droits de l’homme et la pauvreté sont parmi les facteurs qui ont conduit à des déplacements forcés de populations sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Malheureusement, des récits mal étayés et biaisés masquent la complexité de ce phénomène, conduisant à la discrimination, à la division, à la xénophobie et à la haine.

La Croix-Rouge et le Croissant-Rouge ont un rôle vital et de confiance à jouer dans la satisfaction des besoins immédiats et la mise en œuvre d’une action humanitaire fondée sur les principes pour protéger la dignité et le bien-être des migrants vulnérables. En partenariat avec d’autres organisations compétentes aux niveaux international, régional et communautaire, tous les efforts seront faits pour répondre aux besoins particuliers des personnes vulnérables le long des routes de migration dans les pays d’origine, de transit et de destination.

En parallèle, nous allons continuer à lutter contre les préjugés qu’entraîne ce phénomène, par le biais de campagnes d’information et de sensibilisation équilibrées et éclairées, qui facilitent le soutien aux efforts déployés par les communautés et les institutions. »

Politiques et plans guidant l’action dans le domaine de la migration

Les activités menées dans le domaine de la migration sont guidées par la Politique relative à la migration, les résolutions des XXX^e et XXXI^e Conférences internationales et des plans spécifiques.

La Politique relative à la migration fournit un cadre pour les activités de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

L’adoption de la Politique relative à la migration par le Conseil des Délégués en novembre 2009 a clarifié le mandat qui nous est confié de répondre aux préoccupations humanitaires des migrants qui « vivent en marge des dispositifs sociaux et juridiques et des systèmes de santé habituels » tout au long de leur parcours.

La Politique relative à la migration repose sur dix principes :

1. Se concentrer sur les besoins et la vulnérabilité des migrants : Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s’efforce d’adopter une approche intégrée et impartiale et d’associer une action immédiate en faveur des migrants dans le besoin à une aide à plus long terme et qui vise à les rendre autonomes. Il importe donc que les Sociétés nationales soient autorisées à travailler auprès et en faveur de tous les migrants, sans discrimination et quel que soit leur statut juridique.
2. Inclure les migrants parmi les bénéficiaires des programmes humanitaires : Les Sociétés nationales peuvent opter pour différentes manières d’aider et de protéger les migrants. Certaines ont des programmes ou des projets qui les ciblent spécialement ; d’autres incluent les migrants dans leur action humanitaire générale, qui cherche à répondre aux besoins de la population dans toute sa diversité et à la rendre moins vulnérable. Quelle que soit la démarche retenue, les Sociétés nationales doivent s’astreindre en permanence à l’impartialité et à la non-discrimination, en tenant compte des besoins humanitaires de la population hôte.
3. Soutenir les aspirations des migrants : Les migrants sont légitimement en droit de nourrir des espérances et d’avoir la possibilité de réaliser leur potentiel. Ils représentent aussi une richesse économique et culturelle. Leurs compétences, leur expérience et leur résilience peuvent être des contributions précieuses aux communautés hôtes. Les Sociétés nationales prendront en considération les besoins et les intérêts des migrants, et favoriseront leur insertion sociale, leur intégration et la réalisation de leurs aspirations.
4. Reconnaître les droits des migrants : Les Sociétés nationales apportent assistance et protection aux migrants, quel que soit leur statut juridique. Toutefois, c’est à la mesure dans laquelle les migrants sont privés de leurs droits que l’on peut juger de leur vulnérabilité. En travaillant avec les migrants pour veiller à ce que leurs droits soient respectés – y compris le droit à la détermination de leur statut juridique – les Sociétés nationales faciliteront aussi leur insertion sociale et la réalisation de leurs aspirations.
5. Lier l’assistance, la protection et le plaidoyer humanitaire en faveur des migrants : L’assistance aux migrants va de pair avec l’action menée pour les protéger des abus, de l’exploitation et du déni de droits. En menant cette action, les Sociétés nationales respecteront l’intérêt des migrants et l’impératif de ne leur porter aucun préjudice. Pour permettre aux migrants de résister aux abus et aux pressions, les Sociétés nationales peuvent leur donner des conseils juridiques, les aiguiller vers d’autres organisations ou entités pertinentes et compétentes, ou entreprendre des activités, discrètes ou publiques, de plaidoyer humanitaire.
6. Établir des partenariats pour les migrants : Les défis humanitaires que pose la migration dépassent les frontières, et touchent toutes les régions et cultures. Le Mouvement dans son ensemble a pour responsabilité de favoriser le renforcement des capacités, l’entraide et la coordination. La coopération entre Sociétés nationales est essentielle aussi sur le plan régional. Il est indispensable que les Sociétés nationales, lorsqu’elles travaillent avec des partenaires extérieurs dans le domaine de la migration, aient une approche commune, guidée par les mêmes principes.
7. Agir tout au long des chemins de migration : Le Mouvement est particulièrement bien placé pour aider à combler les lacunes de la protection et de l’assistance aux migrants. Les Sociétés nationales des pays situés sur le parcours des migrants travailleront ensemble pour optimiser leur action humanitaire, y compris le rétablissement des liens familiaux. Pour ce faire, elles doivent être très attentives aux situations et aux conditions dans lesquelles les migrants sont particulièrement exposés aux risques le long de ce parcours. Les Sociétés nationales peuvent sensibiliser les migrants potentiels aux risques liés à la migration, mais elles ne doivent pas chercher à encourager ou à empêcher la migration, ou à dissuader les migrants.
8. Apporter une aide au retour : Le retour au lieu d’origine n’est pas nécessairement l’aboutissement ni la solution de la migration. Les migrants peuvent préférer rester là où ils sont, pendant une période prolongée ou définitivement. Tout en conseillant les migrants et les informant des options qui s’offrent à eux, les Sociétés nationales ne peuvent pas décider et ne décideront pas de ce qui est la meilleure solution pour eux, et doivent en toutes circonstances conserver leur impartialité, leur neutralité et leur indépendance. Quand les migrants regagnent leur pays, ils sont confrontés à des défis particuliers ; la coopération et l’entente entre les Sociétés nationales des pays de destination et de retour sont essentielles pour leur apporter assistance et protection.
9. Agir face aux déplacements de populations : Les conflits armés, la violence, les catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme, mais aussi des projets de développement ou de réinstallation peuvent forcer des populations à quitter leurs foyers, entraînant alors des mouvements de population soudains et souvent massifs. Les populations déplacées peuvent chercher aide et protection dans leur pays, ou trouver refuge hors des frontières nationales. Les déplacements de populations et la migration d’individus et de groupes sont des phénomènes distincts, mais souvent étroitement liés ; lorsqu’ils sont liés, les Sociétés nationales s’efforceront de mener une action coordonnée, couvrant tant les personnes déplacées que les migrants.
10. Atténuer les pressions à l’émigration dans les pays d’origine : Les pressions à l’émigration dans les pays d’origine peuvent être liées à la détresse sociale et économique, à la dégradation de l’environnement et à des aléas naturels ou créés par l’homme, ou encore à la persécution, à une situation de conflit armé et à la violence. En favorisant la préparation aux catastrophes et renforçant la résilience au niveau des communautés, les Sociétés nationales contribuent à atténuer les pressions qui peuvent inciter les gens à émigrer contre leur gré.

Objet du rapport

La Fédération internationale entend faire mieux connaître les pratiques intelligentes au sein du Mouvement.

Raison d’être de l’étude

• La Croix-Rouge et le Croissant-Rouge abordent la migration sous l’angle opérationnel, plus particulièrement au travers de l’intervention humanitaire du Mouvement visant à répondre aux besoins des migrants vulnérables, quel que soit leur statut juridique, dans les pays d’origine, de transit et de destination.
• La Fédération internationale a mis l’accent sur cette étude comme moyen de renforcer l’action qu’elle mène en vue de répondre aux besoins des migrants vulnérables.
• Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge mènent une large gamme d’activités liées à la migration. Recenser les pratiques intelligentes permettra de renforcer le réseau dans son ensemble.

Objectifs du rapport

• Le rapport est une compilation de pratiques intelligentes (en matière d’assistance, de protection, de sensibilisation et de plaidoyer) visant à répondre aux besoins des migrants. Ces pratiques ont été mises en œuvre par le Mouvement et d’autres acteurs.
• Le rapport a pour objectif de fournir des exemples d’interventions dont les Sociétés nationales (et d’autres acteurs) peuvent s’inspirer lorsqu’elles ont à répondre à des besoins semblables.

Fonctions que le rapport ne couvre pas

• Le rapport ne fournit pas une liste exhaustive des pratiques intelligentes mises en œuvre par le Mouvement et les autres acteurs œuvrant dans le domaine de la migration.
• Il ne formule pas non plus de recommandations ni ne fournit de lignes directrices sur la façon de répondre aux besoins spécifiques des migrants. Il présente en revanche des exemples de pratiques mises en œuvre par d’autres acteurs pour répondre à des besoins semblables.
• Le rapport ne prétend pas constituer une analyse approfondie des besoins ou de la vulnérabilité des migrants, mais expose des pratiques intelligentes tenant compte des besoins communs des migrants.

Structure du rapport

Le rapport est un document évolutif et dynamique qui suit une structure simple

Le rapport est structuré de façon simple et comporte cinq sections principales :

• l’introduction, qui présente la structure du rapport;
• une section consacrée au parcours migratoire dans son ensemble, qui introduit les concepts clés utilisés dans le rapport et donne un aperçu des 59 pratiques intelligentes et des 13 outils de facilitation présentés dans le rapport ;
• une section consacrée aux étapes du parcours migratoire, qui présente et analyse chacune des 59 pratiques intelligentes qui répondent aux besoins des migrants aux six étapes du parcours migratoire ;
• une section consacrée aux facteurs de réussite, qui analyse les éléments facilitateurs devant être en place pour permettre de recenser les besoins des migrants et d’y répondre efficacement, et qui fournit 13 exemples montrant comment certains acteurs ont renforcé ces éléments ;
• la conclusion, qui formule des recommandations concernant les domaines dans lesquels d’autres pratiques intelligentes peuvent être recensées et la façon dont la coordination peut être améliorée au sein de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Le rapport est un document évolutif, qui sera régulièrement mis à jour pour intégrer les nouvelles pratiques intelligentes à mesure de leur apparition.

Il est également dynamique au sens qu’il permet au lecteur de rechercher des pratiques intelligentes par étape du parcours migratoire, par type d’intervention, par type de besoin, par région géographique ou par acteur. Il comprend aussi des liens externes et internes :

• Liens internes : ces liens permettent à l’utilisateur de se rendre directement à des sections spécifiques du rapport.
• Liens externes : ces liens renvoient à du contenu externe, à des sites Web externes ou aux informations de contact des Sociétés nationales.

Méthodologie

Quatre étapes ont été suivies pour sélectionner les pratiques intelligentes à inclure dans le rapport.

Étapes du parcours migratoire

Un examen des besoins des migrants à chaque étape du parcours migratoire a été réalisé.

Les auteurs ont examiné les six étapes du parcours d’un migrant : premières démarches dans le pays d’origine ; transit aux frontières ; séjour éventuel dans des camps de migrants ; régularisation potentielle de son statut à l’arrivée dans un pays ; séjours de longue durée dans le pays de destination (ou des pays intermédiaires) ; retour éventuel dans le pays d’origine1. On trouvera ci-dessous une description détaillée de chacune des étapes. À noter que les différentes étapes du parcours migratoire sont rarement aussi clairement délimitées. Dans la réalité, la transition d’une étape à l’autre est plus fluide. Par exemple, le pays de destination peut devenir un pays de transit, ou un pays de transit peut devenir un pays de destination.

Dimensions des besoins des migrants

L’étude a été réalisée sous l’angle de la résilience pour fournir une vue d’ensemble des besoins des migrants.

La Fédération internationale estime que le meilleur moyen de soutenir les migrants consiste à les aider à être résilients tout au long de leur parcours. Une personne résiliente a les moyens d’agir, est en bonne santé et dispose des connaissances, des aptitudes, des compétences et de la mentalité adéquates pour s’adapter aux nouvelles situations1 et améliorer ses conditions de vie et celles de sa famille, de ses amis et de sa communauté. S’ils sont résilients, les migrants seront en mesure de mieux surmonter les chocs externes auxquels ils pourraient être exposés tout au long du parcours migratoire. La résilience des migrants repose sur six dimensions interconnectées2. Ces dimensions sont communes aux migrants indépendamment de leur sexe, de leur âge, de leur origine ethnique, de leur handicap et d’autres facteurs, bien que l’importance des différents besoins varie selon les caractéristiques et circonstances propres de chaque migrant. Les six dimensions de la résilience sont les suivantes :

Réglementation/gouvernance : lois, règlements et procédures aux niveaux international, national et local régissant une société donnée.

Capital financier : accès à un capital financier, notamment à une source de revenus stable, ainsi qu’à l’assistance internationale après une catastrophe ; il s’agit là d’un mécanisme crucial pour absorber l’impact d’un choc soudain.

Capital physique : mise à disposition des services, infrastructures et ressources nécessaires à la survie humaine, et accès à ceux-ci : eau potable, nourriture, soins de santé (physique et mentale), logement, eau, assainissement et hygiène, etc.

Capital humain : enseignement scolaire ; formation informelle pour acquérir des compétences utiles dans la vie quotidienne, notamment en matière de premiers secours et de sécurité routière ; cours de langue ; informations pratiques sur les voies de migration et les moyens d’éviter les dangers ; informations utiles sur le marché du travail, les normes culturelles, etc. ; informations sur les droits. Ces éléments permettent aux migrants de surmonter les événements imprévus et de reconstruire leur vie dans un contexte différent. Le capital humain comprend également les informations sur les services, qui permettent aux migrants de connaître les formes de soutien qui leur sont offertes.

Capital social : existence de normes sociales, notamment sur la violence et le travail des enfants, et de réseaux qui, au sein de chaque société, fournissent un soutien aux personnes : familles, amis, réseaux de volontaires et groupes communautaires ; il s’agit de maintenir les liens familiaux, de favoriser l’acceptation par la communauté et de mettre en place des programmes d’immersion culturelle pour faciliter l’intégration.

Capital naturel : niveau et qualité des ressources naturelles, y compris : atmosphère, biodiversité, eau, terres et forêts ; ces éléments sont vitaux pour la fourniture de services écosystémiques tels que la pollinisation des cultures et l’approvisionnement en eau potable, nécessaire à la survie.

1 On entend par nouvelle situation tous types de situations, y compris une catastrophe naturelle.

2 La Croix-Rouge et le Croissant-Rouge se concentrent sur les besoins liés à des droits. Ils peuvent s’employer à plaider pour le respect des droits des migrants, mais c’est aux États qu’il incombe de se conformer aux lois et d’honorer leurs obligations.

Types de pratiques intelligentes

L’étude se fonde sur quatre domaines d’intervention des Sociétés nationales

Assistance                                                          

Les Sociétés nationales fournissent une assistance aux migrants, quel que soit leur statut juridique, répondent à leurs besoins les plus urgents et apportent une aide spécifique aux groupes les plus vulnérables. Les services aux migrants comprennent la fourniture de logements ou d’abris d’urgence, la distribution d’articles de première nécessité tels que colis alimentaires, articles d’hygiène et vêtements, et des services sociaux et de santé le long des voies de migration et, souvent, dans les ports et aux frontières terrestres.

Protection                                                          

Les Sociétés nationales, en collaboration avec le CICR et la Fédération internationale, mènent des activités de protection visant à protéger la vie et à garantir le bien-être et le respect des personnes. La protection a pour but de veiller à ce que les pouvoirs publics et les autres acteurs respectent leurs obligations, ainsi que les droits des individus, pour préserver la sécurité, l’intégrité physique et la dignité des migrants. Cette définition de la protection englobe aussi les activités visant à renforcer la sécurité des migrants et à atténuer les menaces auxquelles ils sont exposés, en réduisant leur vulnérabilité et/ou leur exposition aux risques. Selon le contexte, l’accent peut être mis sur les personnes détenues par les services d’immigration, le rétablissement des liens familiaux, les programmes généraux de sensibilisation aux droits des personnes et la fourniture de conseils sur des droits prévus spécifiquement par la loi.

Sensibilisation                                                  

Les Sociétés nationales mènent une large gamme d’activités en vue de favoriser l’intégration des migrants au sein des communautés locales, conformément à la résolution 3 de la XXXI^e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Elles donnent notamment des cours de langue aux migrants, les aident à accéder au logement et au marché du travail et fournissent un appui à la formation professionnelle ou à l’éducation aux enfants et aux jeunes.

Dans le cadre de leurs activités de sensibilisation, les Sociétés nationales s’emploient à promouvoir les droits des migrants et le respect de la diversité, et luttent contre l’intolérance, les préjugés et la discrimination par divers programmes destinés à donner une image positive des migrants. Ces activités de sensibilisation visent avant tout à faire prendre conscience aux communautés d’accueil de ce que vivent les migrants et des difficultés qu’ils rencontrent. Les programmes visent aussi à souligner la valeur, les aptitudes et la contribution que les migrants peuvent apporter à la société, de même que les possibilités offertes par la migration mondiale.

Plaidoyer                                                         

L’expérience montre que le plaidoyer peut être un moyen de répondre aux besoins humanitaires des migrants dans plusieurs domaines. Il s’agit notamment d’assurer l’accès à tous les migrants ; de faire respecter les droits des demandeurs d’asile, des réfugiés et des autres migrants vulnérables ; d’élaborer des stratégies pour lutter contre les conséquences de la traite ; d’améliorer les conditions de détention ; d’améliorer les conditions de vie et le respect des droits des demandeurs d’asile dont la requête a été rejetée ; de mettre en place des voies de migration régulières.

Les faits montrent aussi que le plaidoyer soutient au mieux l’assistance lorsqu’il vise à faire en sorte que les lois et procédures nécessaires soient en vigueur pour permettre aux Sociétés nationales de bénéficier d’un accès effectif et sûr à tous les migrants et à la mise en place de procédures adéquates aux frontières pour permettre la fourniture de services aux migrants, conformément à la résolution 3 de la XXXI^e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Les Sociétés nationales peuvent répondre aux besoins par des activités d’assistance, de protection, de sensibilisation ou de plaidoyer. Le tableau ci-dessous présente les principaux types de soutien correspondant à chacune des dimensions de la résilience. On trouvera dans les sections ci-après des exemples illustrant comment ces types de soutien ont été conçus et mis en œuvre dans le monde par les Sociétés nationales et d’autres acteurs.

Critères utilisés pour sélectionner les pratiques intelligentes

Les pratiques intelligentes sont définies sur la base des principes de la Politique relative à la migration

La Politique de la Fédération internationale relative à la migration a été utilisée pour déterminer si une intervention devait figurer parmi les pratiques intelligentes. Les dix principes énoncés dans la Politique peuvent être regroupés en trois catégories.

• Les principes liés à la conception des programmes visent à ce que les actions tiennent compte des besoins, des ambitions et des droits des migrants.
• Les principes de mise en œuvre visent à garantir l’efficacité des interventions, notamment par le biais de la coordination ou de l’intégration des migrants dans les programmes existants.
• Les principes liés aux programmes fournissent des exemples d’interventions souhaitées en faveur des migrants, comme l’aide au retour.

Toutes les pratiques intelligentes sont axées sur les besoins et les vulnérabilités des migrants (principe 1) et devraient être alignées sur au moins un des autres principes plaçant les migrants au centre des programmes (principes 3 et 4) ou des principes favorisant une mise en œuvre efficace (principes 2, 5, 6 et 7). Une pratique intelligente peut, par ailleurs, être un type d’intervention dans un domaine donné (programmes). La figure ci-dessous résume le lien qui doit exister entre les pratiques intelligentes et les différents types de principes.

1 Ces trois principes sont des exemples d’interventions que les Sociétés nationales pourraient mettre en œuvre. Les pratiques intelligentes correspondant à ces types spécifiques d’intervention seront mises en avant dans le rapport final.

NOTE : les numéros des principes correspondent à la numérotation de la Politique relative à la migration.

NOTE : il n’a pas été tenu compte de la rentabilité faute de pouvoir comparer les avantages procurés par les différentes pratiques