Étape: Arrivée
Concept

Centre qui fournit des informations pertinentes sur la procédure d’asile à toutes les personnes qui en ont besoin, dont des migrants, des avocats, des juges et des représentants du gouvernement. Il fournit des travaux de recherche fiables, objectifs et actualisés sur les pays d’origine et contribue à améliorer l’efficacité des procédures et la qualité des décisions en matière d’asile.

Étude de cas

Le Centre autrichien de recherche et de documentation sur les pays d’origine et les demandeurs d’asile (ACCORD) est un centre d’information qui mène des travaux de recherche sur les pays d’origine des demandeurs d’asile et fournit des informations actualisées sur le sujet. Ces informations sont utilisées dans le cadre des procédures de protection internationale et peuvent être fournies à toutes les parties prenantes pour garantir l’équité et l’efficacité des procédures. Le Centre ACCORD conserve en permanence des informations actualisées sur toute évolution en matière de droits de l’homme relevant des dispositions de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et des autres instruments juridiques sur lesquels repose la protection internationale. Les informations sont issues de documents accessibles au public. Des sources très diverses sont employées, notamment des sources provenant d’organisations internationales et régionales de protection des droits de l’homme, de gouvernements, des Nations Unies, des médias internationaux et locaux et de bases de données en ligne. Les principales activités du Centre consistent à fournir des services de recherche (réponses à des demandes liées à des cas précis, rapports de pays, etc.), à gérer un portail sur les pays d’origine (www.ecoi.net) et à donner des formations sur les pays d’origine à l’intention des fonctionnaires chargés de déterminer l’admissibilité des demandes, des juges, des avocats, des conseillers juridiques, etc.

Le Centre ACCORD est un département de la Croix-Rouge autrichienne, et plus de 100 pays ont fait appel à lui pour prendre des décisions en matière d’asile. Il contribue à la protection internationale des droits de l’homme en fournissant des informations fiables et opportunes sur lesquelles les parties peuvent se baser en toute confiance, ce qui augmente la probabilité que les demandes d’asile légitimes soient traitées comme il se doit.

Autres exemples
Impact/portée

Système en ligne d’information (www.ecoi.net) utilisé par plus de 100 pays dans le monde ; services de recherche pour l’Autriche et le HCR.

Coût par bénéficiaire
N/A
Alignement avec les principes de la Politique relative à la migration

Conception : [P1] la pratique protège les demandeurs d’asile légitimes mais vulnérables contre des décisions erronées causées par un manque d’informations pertinentes ; [P4] elle reconnaît le droit des demandeurs d’asile à bénéficier d’une procédure équitable.

Défis
  • Établir des priorités parmi les besoins d’information : l’équipe doit gérer un grand volume d’informations et être capable de fournir des réponses à des questions très précises.
Enseignements tirés
  • Dispenser des formations sur la façon de mettre à profit le système d’information à l’intention des parties prenantes (fonctionnaires chargés de déterminer l’admissibilité des demandes, juges, avocats, conseillers juridiques, etc.) en améliore l’efficacité.
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